Un amendement déposé par le député Michel Lauzzana inquiète les entreprises du médicament qui reprochent au gouvernement « de ...

L’amendement qui prévoit une taxe de 0,055 € par Go de données envoyées aux Français a été adopté à l’Assemblée nationale.

Par le biais de son député Aymeric Caron, La France insoumise a vu son amendement sur un article du Code général des impôts ...

Pour une partie de la classe politique française, suspendre la réforme des retraites via un amendement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’est pas satisfaisant. En tout ...

Les électeurs de Floride ont adopté l’amendement 3, qui augmente fortement l’exemption homestead de taxe foncière sur la ...

Suivre Le Parisien sur Google Un amendement du Rassemblement national a été adopté lundi à l’Assemblée nationale pour renforcer drastiquement les pénalités en cas de fraude aux prestations sociales, ...

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat [1] apporte des premières précisions sur le calcul de la réintégration des charges financières à opérer à raison de l’amendement Charasse qui devraient ...

Les députés ont retiré le 30 octobre 2026 le plafond d'amortissement prévu pour les meublés. Ce vote n'est pas la loi : le ...

Le président Joe Biden a annoncé vendredi que l’amendement sur l’égalité des droits (ERA) devrait être considéré comme un ajout ratifié à la Constitution américaine, faisant une déclaration symbolique ...